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Skillsday | Formations | Formation Droit des contrats : aspects juridiques des achats

Formation Droit des contrats : aspects juridiques des achats

Déjouez les pièges juridiques de la fonction achat grâce à notre formation « Droit des contrats ». 

Classe virtuelle 👨‍💻
Conférence 📺
e-learning
Présentiel 👨‍🏫
Ça m'intéresse Je télécharge la fiche

Avec Skillsday, vos collaborateurs seront capables de :

Faire le point sur l’obligation de moyen et l’obligation de résultat

Apprendre à formaliser un contrat et comprendre les fondamentaux

Savoir déjouer les pièges juridiques de la fonction achat (propriété intellectuelle, risque de dépendance économique, requalification des contrats, délit de marchandage)

Le programme de la formation :

Le cadre juridique des achats

  • Découvrez les règles juridiques nationales et internationales qui s’appliquent
  • Apprenez tout sur le rôle du contrat entre acheteur et fournisseur
  • Familiarisez-vous avec la codification des textes législatifs

Les obligations des parties

  • Découvrez les obligations légales du fournisseur et du vendeur
  • Découvrez les différences entre obligations de moyen et obligations de résultat
  • Apprenez tout sur les propos introductifs en cas d’inexécution

Le contrat d’achat

  • Découvrez les conditions de validation du contrat
  • Apprenez tout sur les contrats (de la définition aux types)
  • Familiarisez-vous avec la forme et les effets des différents contrats

Les clauses du contrat

  • Découvrez les clauses principales d’un contrat pour contractualiser sans rien oublier
  • Apprenez à négocier les clauses clés d’un contrat d’achat
  • Familiarisez-vous avec les principales clauses et les différentes parties qui s’engagent

La propriété intellectuelle

  • Découvrez tout sur l’accord de confidentialité
  • Apprenez en détail les cessions des droits
  • Familiarisez-vous avec les garanties contre l’éviction

L’inexécution du contrat

  • Découvrez quelles sont les marges de manœuvre avant un recours juridique
  • Apprenez que faire en cas d’inexécution d’un contrat
  • Familiarisez-vous avec l’exécution forcée en nature de l’obligation et la possibilité de réduction du prix

Les pratiques déloyales

  • Apprenez à déjouer tous les risques
  • Découvrez tout sur les transparences tarifaires et les pratiques discriminatoires
  • Familiarisez-vous avec le refus de vente, la dépendance économique, l’abus de position dominante et bien d’autres pratiques déloyales !

Les risques de certaines prestations

  • Apprenez tout sur la sous-traitance, le marchandage, le travail dissimulé
  • Découvrez la protection du salarié en cas de délit de marchandage
  • Familiarisez-vous avec les conditions cumulatives pour une main d’oeuvre licite

Challenge final

  • Excellez dans les connaissances du droit des contrats
  • Entraînez-vous en mettant au défi vos collègues en duel
  • Validez votre formation grâce aux compétences acquises
  • Obtenez votre certificat en remportant le challenge final
Les modalités disponibles
Classe virtuelle 👨‍💻
Conférence 📺
e-learning
Présentiel 👨‍🏫
Les formats disponibles
La durée

60 minutes en mobile ou e-learning, pour les autres modalités : nous consulter

Langue

Cette formation vous intéresse ?

Contactez-nous ou téléchargez la fiche programme.

Ça m'intéresse

Ce que vous trouverez uniquement chez Skillsday

🎨

Personnalisation

Des parcours modulables pour refléter au mieux votre culture et vos enjeux

⏱

Micro-learning

Des formations courtes et séquencées adaptées au rythme des apprenants

👌

Opérationnel

Des outils facilement actionnables sur le terrain et accessibles à tout moment

🌈

Interactivité

Des activités variées : jeux, vidéos, challenges, mises en situation, podcasts.

🌇

Modernité

Des séquences avec une approche active, participative et innovante

🏆

Impact

Des modules de formation pour transformer les comportements en situations professionnelles

Ils sont contents 😍

Le partenariat avec les équipes de Skillsday s’est très bien déroulé. L’équipe était très professionnelle, à l’écoute et réactive. Elle a su s’adapter à mes demandes et être dans le conseil. Le projet a été bien mené et j’ai travaillé en pleine confiance.

Laurence Hulin, Directrice Diversité et Égalité des chances
La Poste

Nous apprécions notre collaboration avec Skillsday avec qui nous partageons la même passion pour la pédagogie, et les mêmes valeurs humaines.

Claire Delouis, Directrice Développement Formation Internationale
Clarins

Une équipe pro, réactive, agile, efficace…et sympathique ! Un plaisir de travailler avec Skillsday.

Sophie Toupet, Chef de projet Formation
Crédit Agricole Consumer Finance

Attention à la marche !

Avec les formations Skillsday, garantissez la montée en compétences de vos équipes.

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